Déclaration de protection des données

L’exploitant du site Internet www.sgi-ssmi.ch, la Société Suisse de Médecine Intensive, c/o IMK Institut für Medizin und Kommunikation AG, Münsterberg 1, 4001 Bâle, prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux règles légales de protection des données et à la présente Déclaration de confidentialité.

1. La sécurité des données utilisateur est au premier plan

La Société Suisse de Médecine Intensive respecte la sphère privée de tous les utilisateurs (ci-après dénommés «le client» ou «les clients») du site Internet www.sgi-ssmi.ch (ci-après «le site Internet») ou de la boutique en ligne, accessible via le site Internet. La présente Déclaration de confidentialité constitue la base pour le traitement des données personnelles et donne des renseignements sur le type de données d’utilisateur de clients qui seront collectées par la Société Suisse de Médecine Intensive et le site Internet, comment la Société Suisse de Médecine Intensive utilise ces données et de quels droits dispose le client. La Société Suisse de Médecine Intensive respecte les droits de protection des données en vigueur et traite les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles les données ont été transmises par le client.

La Société Suisse de Médecine Intensive se réserve le droit d’adapter, compléter ou modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Lors de chaque nouvelle ouverture ou visite du site Internet, la version respectivement actuelle disponible s’applique.

En cas de contradictions entre la présente Déclaration de confidentialité et les dispositions contractuelles ou commerciales applicables de www.sgi-ssmi.ch, les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité sont prioritaires en matière de traitement des données.

La présente Déclaration de confidentialité est basée sur les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), la législation suisse en matière de protection des données («DSG») et la législation suisse révisée en matière de protection des données («revDSG»). Toutefois, l’applicabilité et la mesure dans laquelle ces lois s’appliquent dépendent du cas individuel.

2. Type et finalité des données collectées

Le terme «Données personnelles» ou «Données à caractère personnel» au sens de la présente Politique de confidentialité comprend des informations permettant d’identifier personnellement le client. Cela comprend toutes les données concernant une personne identifiée ou identifiable. Les «Données personnelles particulièrement sensibles» sont une catégorie de données personnelles qui font l’objet d’une protection particulière du droit de la protection des données en vigueur. Parmi les Données personnelles particulièrement sensibles comptent p. ex. les données relatives à l’origine ethnique, la santé personnelle, les convictions religieuses ou idéologiques ou les données biométriques à des fins d’identification. Dans ce Point 2, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité.

Par traitement de données personnelles, nous entendons chaque manipulation de données personnelles, comme la collecte, l’utilisation, l’enregistrement, la divulgation, la transmission ou la suppression des données.

Lorsqu’un client nous transmet ou divulgue des données concernant d’autres personnes, p. ex. membres de la famille, etc., nous considérons que le client en a connaissance et que ces données sont exactes. Avec la transmission de données via des tiers, le client le confirme. Le client doit s’assurer que ces tiers ont été informés de la présente Déclaration de confidentialité.

Sauf indication contraire au cas par cas, la Société Suisse de Médecine Intensive est légalement responsable du traitement des données décrit dans la présente Déclaration de confidentialité et collecte d’une part des données personnelles de manière automatique lorsque le client interagit avec le site Internet ou utilise la boutique en ligne. D’autre part, des données personnelles sont collectées manuellement ou automatiquement lorsqu’un client les divulgue lui-même (p. ex. en cas de prise de contact, création d’un profil utilisateur ou d’un compte client).

La Société Suisse de Médecine Intensive traite différentes catégories de données sur ses clients avec des informations actuelles et, le cas échéant, anciennes, si celles-ci devaient changer au fil du temps. Les catégories de données les plus importantes, qui seront listées ci-après, comprennent:

  • Données techniques (p. ex. données concernant l’adresse IP du terminal, compte-rendu concernant l’utilisation des systèmes, en principe sans conclusion sur l’identité du client.
  • Données d’enregistrement (p. ex. informations dans le cadre d’un compte utilisateur ou enregistrement nécessaires à l’utilisation de certains services);
  • Données de communication (p. ex. données de formulaires de contact, e-mails, appels téléphoniques ou autres moyens de communication);
  • Données de base (comprends toutes les données de base nécessaires à l’exécution de relations contractuelles ou commerciales);
  • Données contractuelles (comprends toutes les données en lien avec la conclusion d’un contrat et l’exécution de celui-ci);
  • Données de comportement et de préférences (p. ex. données sur le comportement et les préférences en lien avec des produits et des services); et
  • autres données (comprends tout ce qui est collecté dans le cadre de l’utilisation du site Internet par le client et la Société Suisse de Médecine Intensive).

Selon le type de données, celles-ci seront conservées plus ou moins longtemps. Les données techniques seront généralement conservées 6 mois, les données d’enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l’utilisation, les données de communication pour 12 mois à compter du dernier échange, de la correspondance écrite, les données de base et contractuelles au moins 10 ans et les autres données selon le type pendant 3 mois.

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de la visite du site Internet, les données statistiques de visiteurs seront collectées automatiquement selon les parties de l’offre commerciale que le client visite. Lors de chaque ouverture d’un site Internet, le serveur Web enregistre automatiquement ce que l’on appelle un Server-Logfile, qui comprend p. ex. le nom du fichier demandé, l’adresse IP du client, la date et l’heure de l’ouverture, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la quantité de données transmises et le fournisseur requérant (données d’accès) et documente l’ouverture. Dans ce contexte, il est en partie nécessaire d’utiliser ce que l’on appelle des cookies (voir Point 4 ci-après).

Ces données d’accès comprennent principalement des données techniques et seront exclusivement utilisées pour assurer un fonctionnement sans heurt du site et améliorer notre offre.


2.2 Données collectées lors de l’interaction avec la Société Suisse de Médecine Intensive pour l’exécution de contrat ou la prise de contact

La Société Suisse de Médecine Intensive n’effectue par de collecte automatique de données personnelles du client, p. ex. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.

En revanche, des données à caractère personnelles sont collectées du client lorsqu’un client les transmet volontairement dans le cadre d’une prise de contact avec la Société Suisse de Médecine Intensive (p. ex. via un formulaire de contact, e-mail ou téléphone). Si vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou chat, par courrier ou via quelque autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Nous vous informons expressément lorsque nous enregistrons des communications téléphoniques. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels, dans la mesure où la Société Suisse de Médecine Intensive a obligatoirement besoin des données dans ces cas pour l’exécution du contrat ou le traitement de la prise de contact et ne peut traiter la commande ou la prise de contact sans ces données. Les données spécifiquement collectées sont visibles dans les formulaires de saisie respectifs. Les données ainsi collectées comprennent principalement des données d’enregistrement, des données de communication, des données de base et des données contractuelles.

Une fois le contrat entièrement exécuté ou après la suppression des données du contrat, les données du client seront limitées pour le traitement ultérieur et supprimées après l’expiration des délais de conservation selon le droit fiscal et commercial, dans la mesure où le client n’a pas expressément consenti à une utilisation supplémentaire des données ou si la Société Suisse de Médecine Intensive ne se réserve pas une utilisation ultérieure des données autorisée par la loi. La suppression des données de client est possible à tout moment et a lieu après un message personnel écrit, électronique ou téléphonique du client aux coordonnées indiquées ci-après (voir Point 9 ci-après).


2.3 Objectif de traitement

La Société Suisse de Médecine Intensive traite principalement des données indiquées ci-avant pour

  • la communication avec ses clients;
  • les relations contractuelles avec ses clients;
  • à des fins marketing et pour entretenir les relations;
  • améliorer les services et pour le développement de produits;
  • à des fins de sécurité et de contrôles d’accès;
  • respecter des lois, instructions et recommandations d’autorités et règles internes («Compliance»);
  • la gestion des risques et la gestion des affaires; et
  • d’autres fins.


3. Base légale pour la collecte et le traitement de données personnelles

La base légale pour la collecte et le traitement de données personnelles de clients dépend individuellement de la finalité respective du traitement des données. Il est notamment question:

  • du consentement du client au moment de la collecte des données personnelles. Le client peut révoquer à tout moment son consentement. A cette fin, le client peut envoyer un message correspondant aux coordonnées indiquées ci-après. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation;
  • de la préservation de l’intérêt légitime de la Société Suisse de Médecine Intensive, dans la mesure où l’intérêt légitime du client n’est pas déraisonnablement menacé;
  • la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
  • pour le respect de droits légaux; ou
  • de prescriptions légales.


4. Emploi de cookies et utilisation des données

4.1 Cookies

Pour améliorer continuellement la présentation Web pour le client, la Société Suisse de Médecine Intensive peut utiliser des cookies sur www.sgi-ssmi.ch. Les cookies sont de petites informations logicielles qui sont enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du client par le navigateur Web (p. ex. Google Chrome, Internet Explorer ou Mozilla Firefox) pour faciliter l’utilisation du site Internet (p. ex. choix de la langue, panier, etc.).

Certains des cookies utilisés sur le site Internet seront à nouveau supprimés après la fin de la session de navigation, soit une fois le navigateur Web fermé (on les appelle des cookies de session). Les autres cookies restent sur le terminal et permettent à www.sgi-ssmi.ch de reconnaître le navigateur Web du client lors de la prochaine visite (on les appelle des cookies persistants). La durée d’enregistrement est visible dans l’aperçu des réglages de cookies du navigateur Web.

La plupart des navigateurs Web acceptent de tels cookies automatiquement, mais les navigateurs Web peuvent être configurés de manière à ne pas accepter ou enregistrer de cookies. Lors de la désactivation de cookies, il est toutefois possible que la fonctionnalité du site Internet soit limitée. Des détails à ce sujet sont disponibles dans les instructions d’utilisation ou la fonction aide du navigateur Web.

Nous utilisons les types de cookies suivants:

  • Cookies nécessaires, qui sont requis pour le fonctionnement du site Internet ou pour certaines fonctions («Cookies de session»); et
  • Cookies de performance, qui servant à optimiser le site Internet et les offres correspondantes et de les adapter au mieux au client selon leur utilisation du site Internet (principalement avec des outils d’analyse de tiers).

Les cookies susmentionnés ont une date de péremption d’env. 24 mois.


4.2 Utilisation des données

Les données qui sont retenues lors de l’ouverture du site Internet à l’aide des cookies peuvent être utilisées à des fins d’analyse Web, pour l’optimisation du site Internet et pour mesurer la performance. Pour cela, la Société Suisse de Médecine Intensive peut employer des prestataires tiers, qui ont en partie leurs propres réglementations en matière de confidentialité, sur lesquels la Société Suisse de Médecine Intensive n’a pas d’influence.

www.sgi-ssmi.ch utilise des fonctions du service d’analyse Web suivant:


Google Analytics

Le fournisseur du service «Google Analytics» est Google LLC. Google Ireland Ltd. est responsable des objectifs du RGPD et du DSG (tous deux «Google»). Google suit alors à l’aide de cookies de performance (voir ci-avant) le comportement du visiteur sur notre site Internet (durée, fréquence des pages ouvertes, origine géographique de l’accès, etc.) et établit pour nous des rapports sur cette base concernant l’utilisation de notre site Internet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des utilisateurs de Google en Europe soient raccourcies avant une transmission aux Etats-Unis et ne puissent ainsi pas être retracées. Google nous fournit des rapports et peut ainsi être considéré comme notre sous-traitant, traite des données, mais également à ses propres fins. Dans certaines circonstances, sur la base des données collectées, Google peut tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils personnels et associer ces données avec les comptes Google de ces personnes. Vous devriez considérer ce traitement lorsque vous acceptez l’utilisation de cookies de performance.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Google sur 

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.


Google Fonts

Le présent site Internet utilise des Google Fonts. Selon nos connaissances, aucune donnée personnelle n’est enregistrée par Google. Pour des raisons techniques, votre adresse IP doit toutefois être transmise à Google, pour que les polices puissent être envoyées à votre navigateur. Vous trouverez plus d’informations concernant Google ici https://developers.google.com/fonts/faq#what_does_using_the_google_fonts_api_mean_for_the_privacy_of_my_users.

5. Newsletter

Lorsque le client souhaite recevoir une des newsletters proposées par la Société Suisse de Médecine Intensive, la Société Suisse de Médecine Intensive a besoin d’une adresse e-mail du client et d’autres informations permettant de vérifier que le client est bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et consent à recevoir la newsletter (appelé processus «double-opt-in»). Lorsque le client souhaite s’inscrire comme client enregistré pour une newsletter, il peut donner son consentement à cet effet lors de l’enregistrement.

Avec la newsletter, le client reçoit régulièrement des informations, recommandations et autres offres qui pourraient l’intéresser. Pour cela, www.sgi-ssmi.ch collecte et traite des données personnelles concernant le comportement d’utilisation du client sur le site Internet et la manière dont le client utilise la newsletter (p. ex. si la newsletter a été ouverte ou sur quel lien URL Web il a cliqué). La Société Suisse de Médecine Intensive peut utiliser ces données à des fins statistiques pour mieux accorder le contenu de la newsletter avec les intérêts du client.

Le traitement des données personnelles fournies dans le formulaire d’inscription de la newsletter est basé sur le consentement du client, qu’il peut à tout moment révoquer avec effet pour l’avenir. La révocation s’effectue soit via le lien «se désabonner» de la newsletter, soit avec un message écrit du client à la Société Suisse de Médecine Intensive à l’adresse indiquée ci-après soit via l’annulation dans le compte client. La Société Suisse de Médecine Intensive utiliser les données personnelles collectées pour la conception du contenu et l’envoir de la newsletter. Il n’y a pas de transmission à des tiers à des fins (publicitaires) personnelles.

La Société Suisse de Médecine Intensive enregistre les données du client enregistrées aux fins de la newsletter jusqu’à ce que le client se désinscrive de la newsletter.

6. Transmission de vos données

La Société Suisse de Médecine Intensive ne divulguera pas les données personnelles de clients à des tiers, excepté lorsque le client a accepté la transmission de données à des entreprises qui ne sont pas liées à la Société Suisse de Médecine Intensive ou lorsque la Société Suisse de Médecine Intensive y est obligée par la loi, les autorités ou le tribunal. A l’exception également des autres prestataires qui aident la Société Suisse de Médecine Intensive dans le traitement des données, la gestion du site Internet ou d’une autre manière lors de la réalisation des produits et services demandés par le client (p. ex. prestataire d’envoi de newsletter ou de colis). Ces tiers sont tenus d’assurer le même niveau de protection et de sécurité que la Société Suisse de Médecine Intensive. Tous les destinataires susmentionnés peuvent employer des tiers eux-mêmes, qui ont également accès à vos données. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseur informatique), mais pas d’autres (p. ex. autorités, banques, etc.).

La Société Suisse de Médecine Intensive peut transmettre les données personnelles à des tiers qui ne se trouvent pas en Suisse. Les données personnelles du client peuvent ainsi autant être traitées en Europe qu’aux Etats-Unis; dans des cas exceptionnels toutefois dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans réglementation appropriée sur la protection des données, nous soumettons le destinataire contractuellement au respect de la protection des données (pour ce faire, nous utilisons les clauses contractuelles standards de la Commission européenne, disponibles ici, s’il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu pour assurer la protection des données et si nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer pour les procédures juridiques à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou lorsqu’une exécution de contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez consenti ou lorsqu’il s’agit de données mises à disposition par vous et que vous n’avez pas révoquer le traitement.

Veuillez noter que les données échangées sur Internet passent souvent par des pays tiers. Les données personnelles peuvent ainsi arriver à l’étranger, même lorsque l’expéditeur et le destinataire ne se trouvent pas dans le même pays.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, pour les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal et empêcher un risque de perte, une modification non intentionnelle, une divulgation non souhaitée ou un accès non autorisé.

Parmi les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle comptent p. ex. des mesures telles que le cryptage et la pseudonymisation de données, l’enregistrement, la limitation d’accès, la sauvegarde de copies de sécurité, l’instruction de collaborateurs, des accords de confidentialité et contrôles. Nous protégeons les données personnelles transmises via notre site Internet pendant le transport au moyen de mécanismes de cryptage appropriés. Nous ne pouvons toutefois protéger que des domaines que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées. Néanmoins, les risques de sécurité ne peuvent pas être complètement exclus; des risques restants sont inévitables.

8. Vos droits à l’information et à la révocation

Bien entendu, chaque client est libre d’indiquer à la Société Suisse de Médecine Intensive à tout moment par voie écrite, par exemple par e-mail, qu’elle ne doit plus utiliser les données personnelles pour une prise de contact à l’avenir. De plus, les services particuliers de la Société Suisse de Médecine Intensive, comme le service de newsletter, peuvent également être révoqués à tout moment.

Il existe également la possibilité de demander des informations sur le traitement des données ou une copie des données personnelles collectées via le site Internet.

Les clients disposent notamment des droits suivants:

  • le droit de demander des renseignements pour savoir si et quelles données nous traitons;
  • le droit de demander la rectification de données, si elles ne sont pas correctes;
  • le droit de demander la suppression de données;
  • le droit de demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique usuel ou leur transmission à un autre responsable;
  • le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur le consentement; et
  • le droit de demander à recevoir plus d’informations utiles pour l’exercice de ces droits.

Il convient toutefois de noter que selon la loi applicable de protection des données, ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations (p. ex. pour la protection de tiers ou du secret professionnel. Nous informerons le client requérant en conséquence le cas échéant.

9. Contact

En cas de questions relatives à la présente Déclaration de confidentialité, autres demandes concernant la protection des données et l’exercice de ses droits, le client peut prendre contact aux coordonnées suivantes:

Société Suisse de Médecine Intensive
Secrétariat
c/o IMK Institut pour la médecine et la communication SA
Münsterberg 1
CH-4001 Bâle
+41 61 561 53 65
sgi@imk.ch

10. Dispositions finales

Si des dispositions individuelles ou des parties de la présente Déclaration de confidentialité s’avèrent nulles ou inapplicables, la validité des dispositions restantes de la Déclaration de confidentialité n’en sera pas affectée.

La juridiction compétente et le droit applicable sont indiqués dans les CGV.


Version de la Déclaration de confidentialité: Avril 2021.